Conditions générales de vente

Seules les commandes à destination de la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne sont acceptées. Pour d’autres destinations, merci de nous contacter.

Le site marchand « vinsmauler.fr » a été conçu et appartient au Domaine Jean-Louis MAULER ci-après dénommé par la suite « vendeur ». L’internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé “Client”, peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :

Vins d’Alsace Jean-Louis MAULER
Vigneron – Indépendant en agriculture biologique
15 rue de Hoen
68980 BEBLENHEIM
Tél : 03 89 47 93 61

E-mail : contact@vinsmauler.fr

Siret : 389 611 112

N° TVA : FR 32 38 9611112

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l’alcool, et sont à consommer avec modération.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi vérifier le prix total et corriger ses erreurs éventuelles avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur éventuelle.

Le vendeur confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée dans le système informatique du vendeur valent preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur commercialise à distance, via le site Internet les vins, ci-après dénommés “Produits”.

Vous pouvez composer vos colis selon vos souhaits.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « vinsmauler.fr » et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Suite à cela, nous vous proposerons une solution alternative. Si celle -ci est refusée, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou le remboursement intégral sera effectué si le paiement a déjà été encaissé.

Le prix TOTAL, ci-après dénommé “Prix” indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. et est définitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.

Les marchandises sont fournies et facturées suivant le tarif en vigueur le jour de l’acceptation de la commande. le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le vendeur s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Pour toute commande inférieure à 250 €, livrées à une adresse, un supplément de 20 euros sera facturé. (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg)

Notez qu’à partir de 250 € d’achat, nous vous offrons les frais de port.

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

  • Par carte bancaire : cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l’attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur. Ce site doit apparaitre selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client.
  • Directement au Domaine lorsque le Client a choisi le retrait en vente directe

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 15 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l’annulation pure et simple de la commande.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou e-mail au Vendeur au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des Produits.

Conformément à la loi en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de marchandise. L’acheteur qui exerce ce droit a l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d’origine (bouteilles non ouvertes) à l’adresse du Vendeur.

Le Vendeur remboursera l’acheteur dans les 14 jours après le retour des Produits, par le même moyen de paiement qu’utilisé initialement par le consommateur. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.